Contrat de vente à distance

Le présent contrat est établi en application de la loi turque n° 6502 sur la protection du consommateur et du règlement sur les contrats à distance.

1. Parties

Vendeur

Dénomination	(à fournir par l'entreprise)
Adresse	(à fournir par l'entreprise)
Centre des impôts / n° fiscal	(à fournir par l'entreprise)
Téléphone / e-mail	Publiés sur notre page contact

Acheteur

La personne dont les nom, adresse et coordonnées sont indiqués lors de la commande.

2. Objet

La vente et la livraison du produit dont les caractéristiques et le prix figurent dans la confirmation de commande, commandé par l'acheteur via le site du vendeur ou par téléphone ou e-mail.

3. Informations produit

Le type, le modèle, les dimensions, le choix de tissu et de couleur, la quantité et le prix de vente figurent dans la confirmation de commande et font partie intégrante du présent contrat. La plupart des produits sont fabriqués selon les choix de l'acheteur.

4. Paiement

Le mode et le terme de paiement figurent dans la confirmation de commande. Lors d'un paiement par carte, les données sont transmises directement à l'établissement de paiement ; le vendeur ne les voit ni ne les conserve.

5. Livraison

Le produit est livré à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le délai figurant dans la confirmation de commande, et installé. Avant la livraison, l'acheteur est appelé et le jour et l'heure sont convenus ensemble. L'acheteur est responsable de l'adéquation des accès (dimensions de porte, d'ascenseur et d'escalier) ; si une grue est nécessaire, son coût lui incombe.

6. Droit de rétractation

L'acheteur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la livraison, sans motif ni pénalité. La notification se fait aux coordonnées du vendeur.

Exception : aux termes de l'article 15/1-(b) du règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les demandes ou les besoins personnels du consommateur. Les produits dont le tissu, la couleur, la dimension ou l'agencement des modules ont été choisis par l'acheteur entrent dans ce champ ; cela est indiqué clairement dans la confirmation de commande.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le produit est retourné inutilisé et avec son emballage préservé ; le montant est remboursé dans les 14 jours suivant sa réception par le vendeur.

7. Bien défectueux

Si le produit présente un défaut de fabrication ou de matériau, l'acheteur peut demander la réparation, l'échange, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'appliquent en toute hypothèse, indépendamment de l'exception de rétractation.

8. Force majeure

En cas d'événement imprévisible (catastrophe naturelle, incendie, grève, épidémie), le délai de livraison peut être prolongé. Le vendeur en informe l'acheteur sans délai ; celui-ci peut annuler la commande et le montant versé lui est remboursé.

9. Litiges

L'acheteur peut porter ses réclamations devant la commission d'arbitrage de la consommation ou le tribunal de la consommation de son ressort, dans les limites de montant annoncées par le ministère du Commerce.

10. Entrée en vigueur

En confirmant la commande, l'acheteur déclare avoir lu et accepté l'ensemble des conditions du présent contrat. Le contrat est conclu par voie électronique et conservé par le vendeur.